LA CORRUPTION, CAUSE MAJEURE DU CHÔMAGE DES JEUNES DIPLOMES EN AFRIQUE
 ETUDE DE CAS DU TOGO

Nadim Michel KALIFE, Expert en Politique économique togolaise,
1er Doyen (en 1975/1976) de l’ESTEG devenue FASEG
(Faculté des Sciences Economiques et de Gestion) à l’Université de Lomé

COLLOQUE CNPE 2014

THEMATIQUE N°12

 

LA CORRUPTION, CAUSE MAJEURE DU CHOMAGE EN AFRIQUE : ETUDE DE CAS DU TOGO (par Nadim Michel KALIFE, Lomé 2014  )


INTRODUCTION GENERALE


L’étymologie du mot corrompre vient du latin « corrumpere » qui signifie « briser complètement, détériorer physiquement ou moralement ». Dans sa définition, la Banque Mondiale (BM) rattache la corruption à l’exploitation directe ou indirecte par une autorité publique de ses privilèges pour s’enrichir ou obtenir des avantages. Il s’agit de :

 

- des « dessous de table », consistant en des versements ou des avantages en nature reçus par des responsables officiels en échange de services rendus ;

- la « fraude », sous forme de fausses déclarations douanières ou fiscales ou bien de surfacturations des fournitures à l’Administration, au détriment du budget de l’Etat ;

- l’ « extorsion de fonds » par la coercition, la force ou autre abus de droit ;

- le « favoritisme » sous forme de népotisme ou de collusion favorisant des proches ;

- le « détournement de fonds publics » par des serviteurs de l’Etat.
 
Quant à l’O.N.U, son ancien Secrétaire Général, Kofi Annan, avait défini le fléau de la corruption minant les pays pauvres, au cours de sa visite au Mexique le 9/12/2003, en ces termes:
« La corruption sape la démocratie, entraînant la violation des Droits de l’Homme, faussant le jeu des marchés, nuisant à la qualité de vie et créant un terrain propice à la criminalité organisée ... Et, bien que ce mal sévisse dans de nombreux pays, riches comme pauvres, il se trouve que c’est dans les pays en développement qu’il est le plus destructeur, parce que ce sont les pauvres qui en pâtissent le plus. En effet, là où sévit la corruption, les ressources détournées sont ponctionnées sur celles qui devraient être consacrées au développement, ce qui prive les gouvernements des moyens pour assurer les services de base du développement, tandis que l’inégalité et  l’injustice gagnent du terrain. Tout cela décourage les investisseurs et les donateurs étrangers. La corruption se révèle ainsi comme la grande cause des mauvais résultats économiques des pays pauvres, et donc un obstacle majeur au développement et au recul de la pauvreté ».
 
Cet environnement corrompu hypothèque lourdement le devenir des pays africains. C’est pourquoi les bailleurs de fonds (dans leur ardente obligation d’assainir la gestion des finances publiques de certains pays, pour les rendre transparentes en vue du meilleur rendement de leurs recettes budgétaires et de faire reculer la pauvreté) devraient intégrer fermement la lutte anti-corruption dans leur stratégie d’aide aux pays à déficit démocratique. Ce serait le seul moyen de les faire accéder à l’Etat de droit, tout en les amenant à valoriser leurs richesses naturelles dans une juste répartition des revenus et dans la voie de l’émergence économique pour sortir du cercle vicieux de la pauvreté.
 
En effet, après un demi-siècle d’Indépendance errante, dénaturée par la corruption de l’élite dirigeante et par la prévarication des serviteurs de l’Etat, qui ont ensemble favorisé la fraude douanière et fiscale dans le secteur privé en privant le Budget national d’une grande partie de ses ressources, il faudrait que nos bailleurs de fonds et donateurs extérieurs prennent à bras le corps ce problème structurel.
 
Et ils devraient en outre soutenir les actions de la société civile et des O.N.G dans leurs efforts de moralisation de la vie publique. Il faut une conduite rigoureuse des bailleurs de fonds, exigeant le respect des conventions conclues avec nos gouvernements. Sinon ils ne feraient qu’aggraver la grande corruption, sans espérance d’une « Renaissance Africaine ».

LES TROIS FORMES DE CORRUPTION QUI HANDICAPENT L’AFRIQUE ET LE TOGO

  L’on peut y discerner trois grands champs d’application de la corruption :

 
1-  La grande corruption  englobe les grands prédateurs qui pillent directement les fonds publics en se servant dans la caisse du Trésor public ou dans des recettes fiscales non reversées au Trésor ; elle englobe aussi des opérateurs économiques qui usent de leurs liens privilégiés avec le pouvoir pour frauder à la douane (fausses déclarations d’importation) et à l’impôt (non déclaration de TVA ni d’impôt sur le revenu), ou surfacturer leurs fournitures de biens et services à l’Administration au secteur public.
 
Ces pillages des ressources publiques portent un grave préjudice aux populations, puisque des dizaines et centaines milliards FCFA sont soustraits du Budget social de la Nation, privant ainsi le peuple de la couverture de ses besoins en éducation, en santé publique et autres infrastructures servant à faire reculer la pauvreté. 
 
Pour couvrir leurs crimes économiques, ces prédateurs font taire ou fermer les yeux de leurs subordonnés publics ou de leurs complices privés, par des moyens appropriés :

- a) dans l’Administration, en gratifiant leurs subordonnés hiérarchiques avec des promotions diverses, pots-de-vin, jetons de présence aux conseils d’administration, bons d’essence et de téléphonie mobile, voyages divers et frais de mission, ces faveurs démultipliant leur revenu, et ce, d’autant plus que la toute puissance du parti unique, au pouvoir depuis si longtemps, fait régner l’omerta ( loi du silence), sous peine d’affectation géographique ou de mise au placard et de privation de tous ces avantages cachés;

- b) dans le secteur privé, les gros fraudeurs en douanes et à la TVA font profiter leurs distributeurs, devenus complices, d’un bas prix d’achat leur permettant de réaliser des gains juteux en éliminant leurs concurrents honnêtes : ils ne déclarent pas leurs chiffres d’affaires ni n’acquittent la TVA et l’impôt sur le revenu, ces ventes illicites se faisant impunément, tant dans le secteur informel que dans le secteur moderne dont certains revendeurs complices s’en accommodent en ne déclarant pas ces achats/ventes.
 
2–  La petite corruption sévit dans la bureaucratie de l’administration publique. Elle englobe la multitude de fonctionnaires qui abusent de leur fonction pour s’octroyer un complément de revenu occulte venant compléter leur rémunération officielle devenue insuffisante du fait du pillage des ressources publiques par les grands prédateurs.
 
3-  Le favoritisme est une autre forme de corruption pernicieuse et voilée, qui viole les droits de l’homme en favorisant les membres du groupe ethnique ou du clan au pouvoir, au détriment des autres citoyens et opérateurs économiques. Elle se pratique dans des pays pluriethniques à fort déficit démocratique, où elle se manifeste dans :

-a) les recrutements de la fonction publique, des juges et magistrats, des forces de sécurité, des postes de direction de l’Administration centrale, des administrations financières, des entreprises publiques et parapubliques lucratives ou stratégiques ;
-b) l’attribution des marchés publics ;
-c) les paiements des droits de douanes, TVA, IR, IS et autres impôts ;
-d) la délivrance des documents administratifs et d’état civil.
 
Toutes ces discriminations alimentent le renforcement matériel, organisationnel et financier du pouvoir à fort déficit démocratique qui s’entoure de cette ceinture de sécurité.
 
Et il faut savoir que cette forme de corruption dissimulée et sinueuse est douloureusement ressentie par les citoyens discriminés et les opérateurs économiques exclus qui en subissent les effets par concurrence déloyale. Cela engendre un esprit de division sociale et un mécontentement populaire doublé d’un ressentiment de discrimination ethnique porteuse d’instabilité politique future aux yeux des observateurs.
 
L’effet négatif de cette forme de corruption par favoritisme est de semer la défiance dans l’esprit des investisseurs étrangers et des entrepreneurs nationaux exclus, qui se tournent alors vers d’autres horizons du fait qu’ils sont exclus des possibilités d’accès loyal aux marchés et au partage des richesses du pays. De la sorte, les opérateurs économiques non proches du pouvoir ressentent une injustice dans le climat des affaires et refusent de venir créer des affaires. De la sorte, notre jeunesse se trouvent privée de dizaines de milliers d’emplois directs pour les diplômés et de centaines de milliers d’autres emplois indirects, du fait que cette ségrégation viole l’égalité devant la loi, notamment l’Art.1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ou l’Art.2 de la Constitution de la IV° République togolaise : «La République Togolaise assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion ».
 
Et c’est bien ce double ressentiment d’exclusion et de discrimination qui explique pourquoi le Togo est classé 156ème sur 156 pays dans l’enquête de l’ONU « World Happiness Report 2013 » portant sur l’état du bonheur dans les divers pays du monde. 

Une grave conséquence néfaste de la corruption se trouve dans l’état défectueux des finances publiques, plombées, entre autres calamités, par le poids des « dettes odieuses », contractées dans l’opacité de gestion de la mauvaise gouvernance. Or, déjà en 1927, ce phénomène destructeur avait été dénoncé par
Alexander Sack en ces termes: « Si un pouvoir despotique contracte une dette qui n’est pas dans l’intérêt du peuple, mais qui sert à fortifier son régime ou à réprimer la population qui le combat, tout en enrichissant ses dirigeants, cette dette-là est « odieuse » dont la nation ne peut pas être redevable ; et cette dette tombera avec la chute de ce pouvoir. Quant aux créanciers de ces dettes odieuses, ils ne doivent pas compter sur leur remboursement ». Ainsi, est qualifiée de « dette odieuse » toute dette contractée :

-a) par un régime anti-démocratique dans le seul but de se consolider au pouvoir ;

-b) dans le seul intérêt privé des dirigeants;

-c) et si les créanciers ont connaissance de l’usage odieux des fonds prêtés.

Dans ces conditions, le peuple est en droit de refuser le remboursement des dettes odieuses qui hypothèquent son développement. C’est d’ailleurs pourquoi la communauté internationale des bailleurs de fonds a dû imaginer et mettre en oeuvre en faveur des PPTE (pays pauvres très endettés), et après plusieurs décennies de cercle vicieux de leurs vains efforts de remboursement de leurs dettes odieuses, l’initiative de leur effacer la partie handicapante de ces dettes odieuses en vue de leur permettre de reprendre un nouvel envol économique.

 

Cependant, cette remise gracieuse des dettes par les institutions internationales n’a pas été accompagnée de contrôle et de suivi des nouveaux endettements en vue de mettre au pas la bonne gouvernance chez le pouvoir bénéficiaire de ces avantages, en lui évitant de retomber dans les mêmes travers antérieurs de l’endettement odieux et criminel envers le peuple, qui est le seul à en pâtir par manque des budgets sociaux pour la santé publique, l’éducation nationale, les infrastructures de communication en routes, chemins de fer et les nouvelles technologies de l’information, sans oublier l’épanouissement culturel… Et c’est là une grave erreur de nos bailleurs de fonds, car ce manque de conditionnalité stricte  de la bonne gouvernance ne sert qu’à aiguiser l’appétit de l’élite dirigeante à poursuivre ses pratiques de corruption et de prévarication, faisant retomber le pays, en quelques années, dans l’abîme du pillage des richesses et de la pauvreté de ses populations.

 

COMMENT LES OBSERVATEURS EXTERIEURS PERÇOIVENT-ILS LA CORRUPTION ?

 

Dans son N° 04 du 3 avril 2010, le journal «Echos des Afriques & du Monde » traite du thème : «Etats Africains & Corruption sur le Continent : impact sur le développement ». Il y est dit que l’approche classique du développement africain est à bout de souffle, et qu’il faut désormais l’articuler autour de la lutte contre la pauvreté avec les objectifs du millénaire du développement (OMD), en l’associant à la lutte contre la corruption et à l’engagement pour une bonne gouvernance qui assure une bonne gestion des richesses publiques et une bonne redistribution des revenus dans la population.

Cet article des « Echos des Afriques » dénonce le cynisme politique des dirigeants les plus corrompus qui s’emparent des slogans anticorruption pour se faire passer pour des dirigeants politiquement corrects. En effet, leurs discours dénoncent le fléau de la corruption, mais l’on sait que les promesses n’engagent que ceux qui y croient... 

Aussi, pour illustrer la duplicité de leur lutte officielle contre la corruption, « Echos des Afriques » précise qu’au Cameroun, au Bénin, au Togo ou en Côte d’ivoire, quelques lampistes sont jetés en prison pour sacrifier au rituel du faire semblant. De la sorte, les dirigeants de ces pays réussissent-ils à toujours obtenir des agences de coopération, bilatérales et multilatérales, leurs financements conditionnels, sans rien changer au fond.

  Or, tout esprit averti sait que la lutte contre la corruption ne peut être effective tant que règnent l’impunité, une justice aux ordres, des juges iniques, la ségrégation dans l’attribution des marchés publics, l’absence de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et tant que prospèrent impunément de grands fraudeurs en douanes et au fisc, tandis que l’incivisme s’accroît à côté de l’extrême pauvreté dans la société.
Pire encore, dans cette atmosphère de corruption courante et impénitente, l’impunité finit par inciter les honnêtes gens (réticentes jusque là…) à s’y adonner, faute de pouvoir s’expatrier pour trouver un emploi rémunérateur et digne de leur mérite. Ces pervertis agissent ainsi par dépit, pour éviter à leur foyer de déchoir dans la misère. C’est ainsi que l’on constate des citoyens vertueux rejoindre les rangs du tout-puissant Parti au pouvoir, seul distributeur d’emploi et de l’aisance matérielle.
 
Face à cette situation de survie matérielle verrouillée par le pouvoir, le journal conclut à l’extrême difficulté de voir émerger une volonté morale et politique qui soit collective, seule capable de combattre la corruption et la prévarication (manquement à ses devoirs civiques). Et, à force de pratique et d’habitude, ce vice moral devient une seconde nature de l’élite du pays, la tolérance de la corruption devenant culturelle, puisque partagée par tous, de façon courante, impénitente et sans coercition. Et c’est là que se trouve le plus grand drame social de ces pays africains dont l’avenir est ainsi hypothéqué.
 
Cette ambiance culturelle expliquerait pourquoi l’Etat togolais vient de consentir à rembourser les 376 millions FCFA du détournement de moustiquaires imprégnées, sans en punir publiquement les auteurs. Bien sûr que ce remboursement lui permettra de bénéficier à nouveau, en 2014/2015, des 15 milliards FCFA budgétisés par le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (Source : L’UNION N°658 du 22/11/2013). 
 
Enfin, le rapport 2012 de la société américaine « Trend Micro Inc », confirmé par le F.B.I américain, déclare que la cybercriminalité a fait de nombreux adeptes en Afrique de l’Ouest, notamment au Nigéria, au Ghana, au Cameroun, au Bénin et au Togo, où des cyber-escrocs arnaquent à grande échelle des esprits crédules à la recherche de gains faciles.
 
Ces quelques faits isolés illustrent à loisir ce qu’écrit le N° 04 du 3/04/2010 des «Echos des Afriques et du Monde » :

« Dans certaines de nos contrées d’Afrique, la corruption s’est infiltrée à tous les niveaux du système sanitaire, éducatif (notamment dans l’absentéisme des agents dans les Administrations publiques),…, menaçant d’irradier durablement le corps social. Tout ou presque s’achète ! Les diplômes ont leurs prix, les documents officiels aussi (pièce d’identité, permis de conduire, …etc.), de même que l’entrée dans certains corps de l’administration publique, même si c’est officiellement sur concours ! Tout cela est un secret de Polichinelle, connu de tous ».
 

Et cet article conclut en ces termes très alarmants pour l’avenir de l’Afrique:

«  La corruption des élites est la pire qui soit pour un pays, puisqu’elle fécondera dans l’avenir les anti-modèles sociaux qui se transformeront en systèmes de références. »

Dans la foulée de cette conclusion, le Rapport 2013 de « GLOBAL FINANCIAL INTEGRITY » (GFI) repérant les flux de capitaux sales sortis illégalement, à travers de sociétés écran anonymes et autres techniques de blanchiment d’argent sale, confirme que mille milliards de dollars ont été ainsi drainés hors des pays pauvres de la planète en 2011, alors que ces capitaux devraient servir à stimuler leur croissance et mieux répartir les richesses. Ce bilan odieux devrait servir de sonnette d’alarme aux bailleurs de fonds des pays pauvres…

Cette étude montre que, par le biais de ces sorties illégales de capitaux, l’Afrique se révèle être en situation potentielle de créancier net du reste du monde, puisque ces sorties illicites dépassent de beaucoup l’ensemble des flux d’aide extérieure !

 
Or, ces pertes de substance auraient pu être investies dans des entreprises locales, et notamment dans la santé publique, dans l’éducation nationale et dans les infrastructures porteuses de développement accéléré permettant au pays d’émerger de son sous-développement.

Et, pour GFI, cet état des choses révèle une mauvaise gouvernance et un mauvais climat des affaires qui entrave la croissance économique. Aussi,ce rapport de GFI recommande-t-il de réformer les services douaniers et des impôts en vue de détecter et empêcher les falsifications des transactions commerciales.

Pire encore, GFI établit que le Togo figure parmi les 10 pays africains qui ont effectué le plus de flux financiers entre 2002 et 2011, notamment 1,8 milliards $ soit 900 milliards FCFA.

 
Ce triste constat sociopolitique montre combien nous sommes plongés dans une corruption systémique, qui mine tous les rouages de la société dont elle vicie l’échelle des valeurs et l’espérance du futur. 

A ce niveau de corruption, le pays corrompu devient alors un corps très malade, condamné à survivre dans la pauvreté, la délinquance, la prostitution et le trafic des drogues. Aussi, un tel pays, rongé par la corruption systémique, en sera-t-il très difficilement guérissable…

COMMENT LE POUVOIR TOGOLAIS DENONCE CE FLEAU DESTRUCTEUR

Visant à accompagner la paix civile retrouvée grâce aux accords de l’APG de 2006 (qui avaient abouti à un gouvernement de coalition de tous les partis politiques pour organiser des élections législatives apaisées en 2007), les Nations Unies avaient financé et organisé un Atelier spécial pour la  mise en œuvre de la « Convention des Nations Unies contre la corruption », qui se tint à Lomé le 9 juin 2008.  

Cela devait servir à poser les jalons d’une nouvelle gouvernance servant à remédier à l’état alarmant de pauvreté des populations togolaises, dont 62% étaient reconnues comme extrêmement pauvres, avec un revenu par tête mensuel inférieur à 13.000 FCFA dans les régions septentrionales et rurales ou à 20.000 FCFA dans la capitale.

 
A l’inauguration de cet Atelier, le Premier Ministre donna lecture du message du Président de la République (Faure Gnassingbé), dénonçant la corruption comme la cause majeure de la détérioration du niveau de vie des Africains, la rendant responsable de « la dissipation des deniers publics, de l’aggravation de la précarité et de la dégradation des mœurs », et comme «un facteur dissuasif pour les investissements étrangers », « un frein au développement »,  « un obstacle à la démocratie et à la cohésion sociale ».

Ce message présidentiel à grand retentissement national, concluait en ces termes évocateurs : « la corruption contient les germes d’autodestruction de notre société »

Ce discours interpella tous les Togolais, leur donnant un nouvel espoir de renaissance morale et, à travers cela, l’espérance d’une nouvelle donne économique et sociale. Mais la plupart furent déçus au cours des années suivantes, comme le prouve l’enquête des Nations Unies sur l’état de bonheur des nations, classant le Togo à la dernière place !

Aujourd’hui, un nouvel espoir pourrait jaillir de la mise en œuvre sérieuse de la loi N°2012-016 portant création de l’O.T.R (Office Togolais des Recettes). En effet, cet Office a pour objet de « contribuer à l’amélioration du climat des affaires à travers un meilleur service aux contribuables et qui soit dépouillé de multitudes pratiques de corruption », et ce, grâce à son « département dédié aux enquêtes et à la lutte contre la fraude et la corruption » qui doit servir à « accroître les recettes fiscales et douanières d’un supplément de 200 milliards FCFA en 4 ans » !

En effet, cette création de l’O.T.R révèle les difficultés actuelles du ministre des finances face aux puissants foyers de fraudes en douanes, à la TVA, à l’impôt sur le revenu et à d’autres impôts & taxes, ainsi que face aux auteurs d’importants détournements de recettes publiques non reversées au Trésor public.
 
Et c’est pour suppléer à la peur des cadres nationaux capables de poursuivre ces puissants prédateurs sans vergogne des recettes budgétaires, qu’il est question de faire appel à des cadres techniques étrangers, qui n’aient pas d’attaches familiales ni de biens privés au Togo pour leur confier la gestion de cet Office, dans le souci d’une meilleure efficacité dans le recouvrement des recettes douanières et fiscales manquantes, estimées à 200 milliards FCFA par an.
 
Aussi, le ministre des finances espère-t-il pouvoir recouvrer ce manquant de 200 milliards par an en l’espace de 4 ans d’activité de l’OTR, ce délai étant probablement calculé en fonction de la mise en œuvre graduelle de l’élimination des poches de fraude grâce à la formation progressive des nouveaux inspecteurs chargés de la vérification des comptes des services douaniers et fiscaux ainsi que des investigations chez les commerçants-revendeurs complices des gros prédateurs des douanes togolaises.
 
Il faut savoir que cette nouvelle volonté officielle de lutter contre la corruption, est aussi engagée par la Cour des Comptes dans son rapport de contrôle de la gouvernance d’une entreprise publique en 2007, la Togolaise des Eaux (TdE), la société d’Etat la moins « dangereuse » à épingler.
 
Ce contrôle s’est déroulé de 12/2011 à mai 2012. Il a révélé l’illégalité de son Conseil d’Administration dont le mandat avait expiré, l’inexistence d’un règlement intérieur, la détention illicite de chéquiers par le président du conseil d’administration (PCA), ainsi qu’un système non sécurisant de signature unique sur les comptes bancaires de cette entreprise publique.
 
Il y est aussi constaté une concentration abusive des pouvoirs entre les mains du directeur général qui se fait rembourser des frais de mission non appuyées par des pièces justificatives, alors même qu’il a déjà perçu ses frais de mission forfaitaires.
 
Ce rapport dénonce notamment des factures sans bon de commande ni indication de l’agent qui a engagé la dépense, de même que des chèques falsifiés à l’insu du PCA, qui n’était autre que le ministre de tutelle de la TdE. Et tout cela était opéré sans contrôle interne ! Et l’on peut supposer qu’il se pourrait bien qu’il en soit de même dans les autres sociétés d’Etat, de bien plus grande importance, surtout au niveau des recettes et des produits financiers…
 
Ce 1er rapport de la Cour des Comptes porté à la connaissance du public, illustre la corruption systémique qui sévit dans le secteur des entreprises publiques, alors même que la TdE est mineure parmi elles! Et il ressort que les créances de la TdE s’élèvent en 2007 à 7,85 milliards FCFA, correspondant à 1 milliard FCFA de frais bancaires.
 
De même, ses dettes impayées de 2 milliards FCFA handicapent ses activités d’extension du réseau d’eau potable et courante, pourtant essentiel pour le bien-être de la population.
 
Il faut espérer que cette publication annonce un tournant dans la supervision de la gestion des entreprises publiques. En effet, c’est bien la première fois que le rapport de la Cour des Comptes sur une entreprise publique est publié, alors que tous ses rapports antérieurs étaient remis au Président de la République.
 
Aussi, ne pouvons-nous, dans la structure actuelle du pouvoir togolais, que souhaiter connaître bientôt les autres rapports de la Cour des Comptes portant sur les autres entreprises publiques qui engrangent beaucoup plus de recettes, tel TOGOCEL, TOGOTELECOM, SNPT (phosphates), de NSCT (coton), …etc, et dont une bien plus grande contribution aux recettes budgétaires (compte tenu de leurs bénéfices potentiels) permettrait au gouvernement de mieux lutter contre la pauvreté au Togo, car la pauvreté n’a pas évolué si favorablement ces dernières années puisqu’elle a augmenté en milieu rural et que la distribution des revenus s’est aggravée en inégalités, malgré les forts taux de croissance enregistrés ces dernières années.
 
Ce 1er rapport de la Cour des Comptes publié sur une entreprise publique mineure (la TdE générant beaucoup moins de recettes que TOGOCEL ou SNPT), est publié par L’UNION N°664 du 13/12/2013. Ceci semble refléter une nouvelle orientation du pouvoir.
 
S’agirait-il là d’un nouveau tournant dans la gestion des finances publiques, visant à discipliner les entreprises publiques, en même temps que l’O.T.R, dans le souci de rendre nos finances publiques crédibles aux yeux de nos bailleurs de fonds?
 
La suite des mesures à l’encontre des mauvais gestionnaires publics nous en dira plus.

QU’EN PENSENT NOS BAILLEURS DE FONDS ?

Il est remarquable que la publication de ce rapport de la Cour des Comptes sur une grande entreprise publique, coïncide avec la décision de la Banque Mondiale d’accorder au gouvernement togolais un crédit de 7 milliards FCFA pour l’accompagner dans ses efforts d’améliorer la gestion de ses finances publiques et de renforcer sa gouvernance économique.
 
Aussi, Madani Tall, directeur des opérations de la Banque Mondiale pour le Togo, avait-il déclaré lors de son passage à Lomé le 5/12/2013 : « Le Togo doit pouvoir réaliser une croissance soutenue puisqu’il dispose d’abondantes réserves de phosphate, d’un bon potentiel agricole, d’un port en eau profonde et d’un secteur commercial dynamique », tout en insistant sur la nécessité d’améliorer sa gouvernance économique et aussi la supervision de ses entreprises publiques. 
 
Tout ce langage feutré, concluant à la nécessité d’améliorer la gouvernance économique et de superviser la gestion des entreprises publiques, signifie concrètement que la corruption est profonde au Togo, et qu’elle ne se limite pas seulement à la gestion directe des finances publiques, mais qu’elle est étendue à l’ensemble du secteur public.
 
 Cela veut simplement dire que la corruption et la prévarication minent l’économie togolaise en handicapant le développement social.
 
Et c’est dommage que ce ne soit pas dit plus crûment et plus fermement, avec menaces à l’appui, par nos bailleurs de fonds qui semblent pourtant se soucier de la nécessité de transparence des finances publiques : elles devraient être beaucoup plus éloquentes, dans le but bien compris de forcer l’élite dirigeante à mieux gouverner au lieu de la laisser se complaire dans son aisance à nous gouverner en abusant de sa position politique dominante.  
 
C’est d’ailleurs ce que confirme, toujours en termes feutrés et donc sans répercussion sur le comportement futur des dirigeants, le rapport « Doing Business 2012 » de la Banque mondiale qui classe le Togo 162° sur 183 pays, concluant que l’environnement des affaires y demeure très difficile.
 
Cela explique pourquoi l’économie togolaise n’attire pas d’investisseurs privés sérieux  ni d’I.D.E : ils estiment qu’ils seraient exclus des retombées de la croissance (pourtant élevée, de l’ordre de 6% en termes de PIB réel) s’ils venaient exercer leurs talents dans l’espace togolais.
Or, il faut bien prendre conscience de ce que, de nos jours, seuls des investissements privés sont capables de résorber le chômage de plus de cent mille jeunes diplômés sans emploi qui vivotent dans la capitale et autres villes du pays.
 
En effet, l’Etat n’est plus en mesure d’embaucher de nouveaux fonctionnaires en raison de la limite de ses dépenses en salaires, fixée par l’UEMOA à 35% des recettes budgétaires internes. Il faudrait donc, au préalable, que le Budget puisse récolter d’importantes recettes supplémentaires.

Et ceci serait possible si l’OTR fonctionnait bien (estimant récolter 200 milliards FCFA manquants dans les 4 prochaines années). Dans ce cas,  le budget pourrait créer quelque 10.000  emplois de plus dans la fonction publique, tout en relevant les salaires de la fonction publique, gelés depuis si longtemps, et particulièrement des professions dont l’Administration a cruellement besoin pour mieux remplir ses tâches et ses engagements envers les objectifs du millénaire (les OMD).

Outre ce handicap de manque d’attractivité des investisseurs privés (indispensables pour offrir des emplois qualifiés à notre jeunesse diplômée, désœuvrée ou sous-employée), la Banque Mondiale, dans son rapport d’avril 2013 sur le Togo, déclare que la gestion de la dette n’est pas en conformité avec les bonnes pratiques, ce qui rend impossible une évaluation fiable du service de la dette.

Compte tenu de ces défaillances dans l’évaluation précise de la dette publique (problème capital pour la bonne gestion des finances publiques…!), la dette est estimée par le ministère des finances à 41,4% du PIB en 2012, soit plus de 900 milliards FCFA, et ce, après l’effacement des 900 milliards FCFA au titre du PPTE en 2010. Il y a de quoi  alarmer les citoyens togolais, d’autant plus que la Banque Mondiale reproche à l’Etat togolais des défaillances dans sa gouvernance économique et dans la gestion de ses entreprises publiques.

Outre le mauvais environnement des affaires et la gestion non fiable de la dette publique, la mission de suivi du projet conjoint UE-FMI de novembre 2013 (visant à améliorer la gestion des finances publiques) a relevé au cours de sa réunion du 20/11/2013, que « le défi majeur du budget togolais est sa crédibilité dans le pilotage des finances publiques » ainsi que « le manque de sincérité du budget », tel que relaté dans le N°658 de L’UNION du 22/11/2013, pourtant proche du pouvoir.

Cette réunion a bien relevé que la loi de finances ne répond pas aux normes communautaires de l’UEMOA édictées en 2011. Elle a aussi constaté des insuffisances dans la préparation et l’exécution du budget, ainsi que dans la clôture des comptes et dans la gestion de la trésorerie publique, tout en déplorant que les annexes au projet de loi de finances sont incomplètes et que les règles de dépôt et discussion du budget au Parlement ne sont guère respectées… etc. .

 

LES STATISTIQUES DE L’EMPLOI PEUVENT REVELER COMMENT LA CORRUPTION EMPECHE LA CREATION D’EMPLOIS PRODUCTIFS DECLARES

Tableau QUIBB 2006: Distribution des actifs de 25-34 ans selon leur niveau

                                    d’éducation et leur statut dans l’emploi (en % du total)

 

Secteur

d’emploi

Aucune

scolarisation

Niveau

Primaire

Niveau

Secondaire 1

Niveau Secondaire 2

Niveau Technique

& Professionnel

Niveau

Supérieur

Public

0,1%

0,6%

3,6%

16,5%

14,6%

25,4%

Privé

2,3%

5,4%

10,3%

17,8%

27,1%

19,6%

Informel

95,1%

88,4%

76,9%

53,4%

31,5%

26,2%

Chômage

2,5%

5,5%

9,2%

12,3%

26,8%

28,8%

Source: enquête QUIBB 2006

Ce tableau montre bien que :

       -  la majorité des jeunes diplômés (dont 26,8% de diplômés du Technique & Professionnel et 28,8% de diplômés du Supérieur) sont chômeurs, et ne peuvent trouver d’emploi faute de débouchés dans les secteurs public et privé ;

         - 31,5% des diplômés techniques & professionnels et 26,2% des diplômés du supérieur se retrouvent travaillant dans le secteur informel non déclaré, c.à.dire qu’ils ont un emploi non déclaré dans la partie frauduleuse du secteur informel, celle qui s’enrichit abondamment au détriment du reste de la population, du fait qu’elle prive le Budget de l’Etat de 40% de ses recettes douanières et fiscales potentielles, soit environ 200 milliards FCFA encore en 2012/13, sur les 300 milliards FCFA annuels de manque à gagner que l’étude du CNPT (Centre National du Patronat Togolais) avait estimés en 2006/2007 ; et cela signifie que 100 milliards FCFA ont été recouvrés annuellement depuis 2009, date où l’un des gros réseaux de fraude a été démantelé.

En outre, il faut aussi savoir que, faute d’incitation fiscale, de transparence des marchés publics et d’égalité de tous les opérateurs économiques devant l’impôt, devant la douane et devant les juges/magistrats, les investisseurs et hommes d’affaires ne se bousculeront jamais pour venir créer des affaires au Togo en raison de cet environnement malsain des affaires.

Et c’est bien ce qui explique ces taux respectifs de chômage de 26,8% et 28,8% des diplômés du technique et du supérieur, qui ne trouvent pas moyen d’intégrer le secteur formel déclaré que ces investisseurs pourraient développer si le climat des affaires était sain. C’est pourquoi ces jeunes diplômés sont réduits à gagner des salaires au rabais et non déclarés pour leur retraite ni pour l’assurance maladie ni pour les allocations familiales, du fait que leur emploi est accepté par dépit dans le secteur informel à dominante frauduleuse qu’ils n’avaient guère envisagée au cours de leurs études.

Pire encore, cette ambiance, de dépit et de désespérance pour son avenir au pays, vide la jeunesse de sa fierté d’appartenir à une nation solidaire : et cette sensation brise l’amour patriotique qui est alors noyé sous les flots du fléau ravageur de la corruption.

 

DES PERTES BUDGETAIRES CAUSEES PAR LA CORRUPTION

C’est dans l’intention de lutter contre la corruption et les discriminations sociopolitiques qui l’accompagnent que l’ONU avait lancé en 2008 deux Ateliers d’étude, l’un consacré à l’analyse des mécanismes de la corruption qui ravageait le pays, et l’autre aux moyens de réaliser la réconciliation nationale à l’image de Desmond Tutu en Afrique du Sud. Ce double objectif visait à mettre fin à l’état de léthargie et de désespérance dans lequel baignait le moral de la population togolaise, plongée dans la résignation depuis les élections nationales de 1998. Ainsi, l’ONU visait ainsi à recréer les conditions optimales pour reconstruire notre pays, dévasté par 17 années de chaos sociopolitique.

Malheureusement, cette situation de désespoir populaire n’a pas beaucoup évolué depuis lors,  puisque la misère frappe encore plus de 6 Togolais sur 10 qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, alors qu’une infime minorité proche de l’élite gouvernante prospère dans l’illégalité, la fraude et la corruption, au détriment des autres opérateurs économiques sérieux qui finissent par se ruiner et s’expatrier pour trouver fortune ailleurs qu’au Togo.

Dans ce cadre de fuite des opérateurs économiques exclus des avantages illicites, il suffit de constater comment les grandes sociétés commerciales CFAO, UAC, SGGG, CICA, John Holt, etc, ont quitté le marché togolais, et ce jusqu’aux commerçants chinois, pourtant réputés pour leurs sous-facturations à l’importation et dans l’évasion fiscale, ont fini par fermer boutique au Togo pour s’installer ailleurs, dans d’autres pays africains dont les marchés sont beaucoup moins verrouillés que chez nous.
 
En outre, malheureusement pour nos chômeurs, il se révèle que ceux qui s’enrichissent dans l’illégalité ne créent pas beaucoup d’emplois pour sauvegarder leurs secrets d’affaires illicites, et le peu d’emplois qu’ils créent ne sont pas bien rémunérés ni déclarés à la CNSS ni aux Impôts, alors qu’ils ne paient déjà pas de droits douanes, ni d’impôts et autres taxes, en dehors des pots-de-vins versés aux déclarants en douanes.
 
Compte tenu du fait que la population du Bénin est 4/3 celle du Togo, les recettes budgétaires internes du Togo devraient normalement être ¾ celles du Bénin. Or, nous pouvons constater qu’après cette correction de ¾ par rapport aux recettes du Bénin, nos recettes demeurent largement en dessous de celles du Bénin.

Il suffit de le voir dans le tableau ci-dessous:

 

RECETTES FISCALES

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

TOGO (en milliards FCFA)

196

211

229

247

291

328

364

BENIN  (en milliards FCFA)

447

512

500

576

648

718

796

 

Les écarts des recettes du Togo sont bien en deçà des 3/4 des recettes du Bénin (ces ¾ tiennent compte du rapport de population des 2 pays). Elles montrent bien que plus de 200 milliards FCFA manquent chaque année au Budget du Togo.

Cet écart prive la population togolaise de ressources vitales pour sa santé publique, son éducation nationale et autres infrastructures utiles à son développement. De même ce manque de ressources manquant au Budget font que les fonctionnaires, les enseignants et le corps médical togolais soient trop mal payés relativement à leurs homologues béninois.

Et c’est bien ce qui explique pourquoi beaucoup de médecins, infirmiers et enseignants togolais exercent au Bénin voisin.

Enfin, ce faible niveau des recettes budgétaires du Togo confirme objectivement pourquoi le climat des affaires au Togo offre peu d’emplois aux jeunes diplômés qui n’ont plus d’autre choix que de s’expatrier pour trouver du travail à l’étranger.

En effet, il se trouve que nos jeunes diplômés trouvent plutôt à se faire sous-employer au Togo, notamment dans des métiers dévalorisés de taxi-moto en tant que « zémidjans », sinon comme complices de fraudeurs en douanes et à la TVA dans le secteur informel frauduleux non déclaré avec des salaires de misère et non déclarés à la Caisse de Sécurité Sociale, tous ces emplois diminuant de beaucoup leur capacité potentielle de contribuer à la valeur ajoutée nationale.
 
En outre, il faut être conscient de ce que, en adoptant le métier de « zémidjan » le jeune diplômé prive d’emploi les jeunes non diplômés qui se retrouvent, par dépit et par défaut d’emploi à la hauteur de leur compétence, dans la délinquance et le trafic des drogues.
 
Ce dysfonctionnement professionnel contribue ainsi à limiter les débouchés d’emploi moderne pour nos jeunes diplômés, alors même que le Togo connaît depuis plusieurs années, une croissance relativement forte de plus de 5%.
 
Mais il faut savoir que cette croissance du PIB n’est imputable qu’à la bonne tenue des cours mondiaux de ses matières premières exportées (grâce à la forte croissance de la demande des pays émergents en café, cacao, palmistes, coton, phosphates,…).
Certes, la production industrielle de ciment togolais contribue-t-elle aussi à l’accroissement des exportations industrielles togolaises de ciment à destination des pays voisins qui connaissent une très forte croissance des BTP dans leur composition immobilière.
 Malheureusement, ces performances de croissance du PIB ne se répercutent pas beaucoup sur l’emploi de nos jeunes diplômés.
 
Pourquoi donc cela ?
C’est qu’il y a une cause majeure qui empêche de creuser de nouveaux gisements d’emploi pour la jeunesse diplômée et non diplômée par ricochet. Nous allons la redécouvrir ci après.

 

CONCLUSION : LA CORRUPTION EST BIEN LA PRINCIPALE CAUSE DU CHOMAGE
 
Notre fonction publique ayant fait son plein d’emplois du fait que la masse de ses salaires absorbe déjà 35% des recettes fiscales (limite fixée par les critères de convergence de l’UEMOA), elle ne peut que remplacer les fonctionnaires qui partent chaque année à la retraite. Elle ne peut créer de nouveaux emplois que dans la mesure où elle arrive à augmenter ses recettes budgétaires : dans ce cas-là, l’augmentation pourrait servir à financer des emplois nouveaux dans l’Administration publique tout en respectant la norme communautaire.
 
De la sorte, les gisements d’emplois ne peuvent se trouver librement que dans le secteur privé. Pour cela, il faudrait pouvoir y attirer de nombreux investisseurs, tant nationaux qu’étrangers et surtout en provenance de la diaspora togolaise qui voudrait bien rentrer au pays et faire valoir ses mérites reconnus à l’étranger. Et ce flux d’investisseurs pourraient offrir des dizaines de milliers d’emplois directs à notre jeunesse diplômée, lui permettant alors de travailler à la hauteur de ses compétences et donc dans la dignité, sans plus avoir à se tourner honteusement vers le secteur des fraudeurs qui exercent impunément dans le secteur non déclaré et maffieux, que l’on assimile maladroitement au secteur informel alors que celui-ci était auparavant innocent en ne regroupant que les analphabètes incapables de tenir une comptabilité régulière.
 
Aussi, faut-il être conscient politiquement qu’à défaut de mettre de l’ordre dans les activités commerciales, des tensions sociales à répétition auront lieu, avec le risque de déboucher sur une explosion politique comme celle du 5/10/1990.
 
Que pouvons-nous donc faire pour attirer de nombreux nouveaux investisseurs privés, dont une grande partie pourrait provenir de la nombreuse diaspora togolaise vivant à l’étranger (NB=1,5 million de Togolais vivent à l’étranger) ?
 
Il faudrait tout d’abord lever l’obstacle du mauvais climat des affaires sévissant au Togo parce qu’il dissuade les hommes d’affaires sérieux de venir s’y risquer. Cette défiance a pour raison d’être la corruption sous ses diverses formes, cette corruption étant accompagnée de son corollaire « la mauvaise gouvernance », qui se traduit notamment dans une justice inique qui n’inspire pas confiance aux justiciables, dans l’inégalité devant l’impôt et la douane ainsi que dans les vices d’attribution des marchés publics. Il s’agit bien du fléau des « 2 poids 2 mesures » qui effraye tous les opérateurs économiques sérieux qui n’aiment pas brouter dans les champs du pouvoir parce que ça ne fait pas partie de leur culture ni de leur moralité.
 
Donc, pour regagner la confiance des investisseurs qui risquent leurs capitaux et leur vie en venant s’installer au Togo, il faut d’abord instaurer une ambiance saine dans le monde des affaires, c.à.dire que les opérateurs économiques doivent pouvoir se sentir en sécurité morale et physique, notamment dans l’égalité de tous devant la loi, sans subir des discriminations de toutes sortes, tant au niveau de la Douane qu’à celui des Impôts et celui des Tribunaux.
En effet, toute inégalité de traitement en ces domaines leur fait ressentir un sentiment d’injustice, et c’est ce qui les révolte et les détourne du Togo.
 
C’est ce qui nous classifie mal dans les références internationales du monde des affaires (Cf. « doing business » publié par la Banque Mondiale), privant notre pays, à la fois, de centaines de milliers d’emplois (directs et indirects) et d’importantes recettes fiscales et douanières additionnelles (200 milliards dans un premier temps de l’assainissement, puis des centaines d’autres milliards du fait des milliers de nouveaux investisseurs qui afflueraient…).
 
De la sorte, il existe un important potentiel d’accroissement du revenu par tête du togolais moyen, qui pourrait permettre à notre population de retrouver son bonheur perdu depuis les années 1980 où les échéances de remboursement des dettes odieuses de la politique des « grands travaux » de 1975/1981 ont plongé le Togo dans le chaos d’insolvabilité qui perdura jusqu’à l’Initiative PPTE qui nous a effacé 900 milliards FCFA pour nous permettre de nous relever.
 
Et c’est durant cette période de 30 ans d’insolvabilité financière (1981-2010) du remboursement de notre dette extérieure odieuse, que l’Etat avait dû (pour éviter d’être déclaré en cessation de paiement et mis au ban des nations) recourir au soutien logistique et financier du FMI et de la BM. Ceux-ci ont dû alors placer les finances publiques du Togo sous perfusion des P.A.S à répétition, durant 30 ans, une sorte de cure de désintoxication de la grande corruption.
Et c’est bien ce qui a mis à plat l’économie et le peuple togolais, faute de bonne gouvernance économique qui aurait pu permettre à nos finances publiques de recouvrer leur bonne santé d’avant 1980… Aussi, cette léthargie économique durera-t-elle 30 ans, jusqu’à l’Initiative PPTE de fin 2010, qui nous a désendettés et nous a permis d’obtenir à nouveau des lignes de crédit international (notamment au niveau de l’UEMOA) pour financer nos investissements publics indispensables pour nos impératifs de croissance économique et de développement social.
 
Cependant, il faut désormais faire très attention à l’usage de ces lignes de crédit, pour ne plus céder au risque de dérapage de notre endettement, en veiller à ce que le pouvoir ne cède plus à la tentation des chemins sinueux de la « dette odieuse » dont il est fait état au début, traitant des « 3 formes de corruption qui handicapent l’Afrique et le Togo ».
 
Notons d’ailleurs que la réalisation concomitante des 3 conditions préalables d’assainissement des douanes, d’égalité devant l’impôt et d’objectivité de la justice pour créer un climat rassurant des affaires, suppose aussi la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, cette séparation permettant l’exercice d’une justice indépendante par des magistrats compétents et non soumis aux ordres ni à la corruption.
 
A défaut de ces préalables dans l’environnement des affaires, les investisseurs n’auront pas confiance et continueront à éviter ou fuir notre pays en raison des diverses discriminations courantes dans le traitement des opérations douanières et fiscales, dans les coulisses des attributions des marchés publics et dans les couloirs des juges et magistrats.
 
En effet, il faut bien comprendre que toutes ces distorsions contrecarrent la pratique de la libre concurrence, qui est  indispensable pour les activités des opérateurs économiques non maffieux, les seuls grands pourvoyeurs potentiels d’emplois au Togo.
 
Et c’est bien ces pratiques visibles et invisibles de la corruption qui expliquent le niveau très élevé du chômage des jeunes diplômés au Togo et, par ricochet, celui des jeunes ruraux ou des non diplômés dont l’emploi pourrait être induit en amont et en aval  par les revenus distribués par les investisseurs privés et autres opérateurs économiques du secteur moderne et déclaré.
 
Il faut donc bien comprendre que, sans avoir regagné la confiance du monde des affaires, le problème du chômage des jeunes ne pourra jamais être résolu au Togo. 
 
Outre cette moralisation de la vie économique, il faudra considérer notre compétitivité au sein de la « Mondialisation » où sévit la concurrence inégale de pays émergents. Mais cette question est du ressort de l’UEMOA qui n’a pas encore réussi à trouver sa voie à travers des pouvoirs adéquats que les chefs d’Etat devraient attribuer à la Commission de l’UEMOA pour bien faire son travail et agir pour le bien de l’Union en négociant directement avec l’OMC et autres organisations internationales.
 

 *
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PROTOCOLE D’INTERVIEW de N.M. KALIFE, Expert en Politique Economique Togolaise, ancien Doyen (1975 &1976) de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l’Université de Lomé.

 

1-  Liberté : Alors que beaucoup de voix s’élèvent contre la mise en place de l’Office togolais des recettes (OTR), vous, vous semblez soutenir ce projet. Qu’est-ce qui sous-tend votre prise de position ?

NMK- En 1994 déjà, J’avais moi-même proposé le rapprochement de la Douane et des Impôts, quand j’étais chargé de mission économique auprès du Premier Ministre Edem Kodjo. J’avais proposé au DG des Douanes d’alors de mettre en place un logiciel reliant les opérations en douanes et les déclarations fiscales des opérateurs économiques, dans le but de centraliser le contrôle de leurs affaires. De la sorte, les fraudeurs en douanes et aux impôts auraient peur d’être dépistés à travers l’une ou l’autre des saisies sur ordinateur, ce qui permettrait aux inspecteurs de repérer par l’informatique la plupart des malversations douanières et fiscales. De la sorte, je pensais qu’en un an, l’on aurait pu juguler les fraudes douanières aux importations et les fausses déclarations de TVA et de chiffres d’affaires, qui privaient le Budget d’importantes recettes.

Malheureusement, je m’étais heurté à un mur du refus de la Direction des Douanes : elle m’avait d’abord dit qu’elle n’avait pas budgété ces coûts d’informatique, puis, quand je lui ai proposé de fournir personnellement cet ordinateur en matériel d’occasion en attendant le prochain budget, je n’ai plus été autorisé à participer à ses discussions avec la Banque Mondiale de passage alors à Lomé.

J’ai alors compris qu’il y avait de gros intérêts en jeu… à ne pas toucher ! Et cela me fut confirmé, quelques années plus tard, par un jeune inspecteur des douanes qui m’avait en grande estime et qui m’avoua que certaines pratiques en douane le choquaient moralement sans rien pouvoir y redire sous peine de mort... Il me dit aussi que ces privilèges font la puissance et la richesse des douaniers. J’en fus stupéfait !

Aussi, si ses confidences sont encore véridiques, je vous déclare que s’il m’arrivait malheur, vous comprendrez alors pourquoi... !   

2-  Liberté : Quels sont les avantages de l’OTR pour l’économie togolaise ?

NMK- En 2007, une étude commandée par le Conseil National du Patronat Togolais, organe de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo, avait révélé que la fraude douanière et fiscale était d’environ 25 milliards FCFA par mois, soit 300 milliards FCFA par an ! Je l’avais dévoilé à l’époque sur TV7, dans un débat avec Atutsè Agbobli, Mocktar Sow et William Bolouvi. Ces montants incluent le manque de recettes douanières et de TVA et d’Impôts sur les sociétés et sur les revenus qui ne sont pas versées par suite des fraudes en douanes et aux Impôts. D’ailleurs, en 2008/2009, il y eut une avalanche de redressements fiscaux de sociétés commerciales étrangères atteignant un cumul de 40 milliards FCFA, puis, à la suite de ces redressements touchant une partie du commerce, les recettes douanières et fiscales augmentèrent d’une centaine de milliards FCFA en 2009/2010.

Mais il reste encore à redresser les recettes potentielles d’environ 200 milliards FCFA pour boucler la boucle d’égalité fiscale de tous les opérateurs économiques… car il demeure encore des gens puissants qui ne paient pas régulièrement leurs droits de douanes ni leurs impôts. Et c’est ceux-là que le ministre des finances, impuissant, n’ose pas redresser directement, l’amenant ainsi à créer cet OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR), qui devrait être dirigé par un expert étranger compétent, courageux et incorruptible, pour résister aux menaces de ces puissants prédateurs qui font très peur aux Togolais…

Dans ces conditions, si l’action du Commissaire Général de l’OTR et de ses 2 adjoints aux Douanes et aux Impôts n’est pas entravée par les inspecteurs des douanes et des impôts ni par les grands prédateurs des recettes budgétaires de l’Etat,  notre Budget pourrait récupérer 200 milliards FCFA dans un premier temps (ce montant couvrant la fraude existante aujourd’hui), puis, dans un deuxième temps, plusieurs autres centaines de milliards FCFA parce que le  meilleur environnement des affaires, résultant de l’égalité des opérateurs économiques devant la douane et le fisc, devrait attirer au Togo des milliers d’investisseurs, commerçants, ingénieurs et entrepreneurs, tant étrangers qu’en provenance de la diaspora togolaise, et qui paieront normalement leurs impôts et taxes douanières chiffrables par centaines de milliards FCFA.

Par conséquent, le bénéfice du Budget togolais serait d’abord de 200 milliards FCFA au cours des 2 premières années, puis de 300 à 600 milliards FCFA de plus dans les 5 années suivantes, en fonction de la grande réforme fiscale qu’il faudra réaliser pour attirer les hommes et femmes d’affaires au Togo, qui pourra alors regagner son ancienne place de plaque tournante commerciale de notre sous-région.    

3-  Liberté : Souvent les promoteurs de l’OTR citent en exemple le cas du Rwanda et du Ghana sans rentrer dans les détails. Pouvez-vous nous décliner les preuves qu’a faites l’OTR dans ces pays ?

NMK- Je ne les connais pas. Mais si ces exemples sont donnés par le gouvernement, c’est que les nombreux conseillers de la Présidence ont pu les vérifier, et notamment FAURE a pu vérifier l’exemple du GHANA auprès de son collègue, qui a dû le lui confirmer avant de soutenir ce projet de son ministre des finances.

4-  Liberté : Plusieurs observateurs trouvent anormal que l’on fusionne les administrations fiscale et douanière qui auraient enregistré au cours des trois dernières années les meilleures performances. Que leur répondez-vous ?

NMK- Il faut vivre dans le marché de Lomé et pratiquer les affaires d’importation pour comprendre l’utilité urgente d’un tel projet. Car l’on y voit comment des importations frauduleuses sont déversées sur le marché et causent une concurrence déloyale envers les honnêtes commerçants qui se ruinent, ce qui décourage la venue au Togo des investisseurs privés qui n’aiment pas subir la loi des « deux poids, deux mesures », les uns payant les impôts et taxes tandis que d’autres ne les paient pas !  Dîtes-vous bien, par exemple, que le Togo est le seul pays au monde d’où les nombreux commerçants chinois ont fui pour trouver meilleure fortune ailleurs, car, malgré leur réputation de se « débrouiller » pour vendre moins cher que leurs concurrents, ils ont trouvé plus forts qu’eux au Togo … Humm !      Et cela est inédit !!!

 
        5-     Liberté : Dans une interview qu’il nous a récemment accordée, l’ancien ministre d’Etat, ministre des Finances, Emile Elom Dadzie exposait les préoccupations suivantes : « S’agissant du statut de l'OTR, on comprend difficilement que l'argent des contribuables, les deniers publics autrement dit des recettes de l'Etat soient recouvrées et gérées par un Office ayant un statut d'Etablissement public à caractère administratif et jouissant d'une autonomie administrative et financière au mépris des règles élémentaires de l'orthodoxie des finances publiques en vigueur dans la tradition francophone. Cette réforme pose un réel problème à mon sens car les structures créées pour gérer l'Office, n'étant pas publiques, en quoi seront-elles responsables devant les bailleurs de fonds en cas de contre-performance de l’OTR ? ».

En tant qu’économiste, que vous inspire cette réflexion ?

 

NMK- M. Dadzie est un ancien inspecteur des douanes et un ancien serviteur de l’Etat. Il défend l’indépendance de la régie financière des douanes, ce qui est normal et classique selon la tradition administrative française depuis les Rois de France ! Il ne semble guère connaître pas les méandres frauduleux du marché d’importation !

De plus, il faut savoir que les inspecteurs des douanes constituent un corps administratif puissant, tout comme celui des magistrats, donc jaloux de leur pouvoir. Mais il faut aussi savoir que, suite à la mauvaise gouvernance qui a ruiné notre Togo depuis la politique des grands travaux des années 1975/1980, notre magistrature et notre justice ont besoin d’être revues et corrigées pour regagner la confiance du public, et selon des modalités propres à cette structure judiciaire. Il en est de même pour notre besoin urgent de redresser nos finances publiques : il faut agir très vite et très fermement pour pouvoir accroître nos recettes douanières et fiscales qui constituent l’essentiel du Budget de l’Etat, sous peine de graves troubles futurs.

En effet, il faut mieux payer nos fonctionnaires et créer des emplois pour nos jeunes diplômés chômeurs, en vue d’éviter les troubles sociaux à répétition, qui finiraient par déboucher sur une grande explosion sociale comme en octobre 1990. Et pour y arriver, il faudrait commencer par abolir les privilèges fiscaux et douaniers d’une infime minorité de grands prédateurs des ressources de l’Etat, qui n’ont cessé de s’enrichir immensément au détriment du peuple démuni, toutes ces dernières années.

Il faut donc mettre en place au plus vite cet OTR, et de façon efficace, pour relancer l’économie togolaise et pouvoir entraîner la création de dizaines et de centaines de milliers d’emplois, afin de pouvoir enfin faire le bonheur du peuple togolais qui ne demande que du travail pour gagner sa vie dans la dignité, sans prévarication ni prostitution.

 

6-Liberté : Dans la mise en place de l’OTR, il est prévu la déflation du personnel des deux régies financières. On parle de licenciement de plus 500 agents. Quel est votre avis sur cette question ?

NMK- Je ne le pense pas du tout ! Bien au contraire, il y aurait besoin de plus de deux milliers d’emplois nouveaux spécialisés,  pour mieux cerner les fraudes fiscales et douanières et pouvoir ainsi rapporter les centaines de milliards FCFA de recettes nouvelles au Budget de l’Etat.

 

7-  Liberté : Vous qui soutenez l’OTR, quelles sont les propositions que vous faites pour améliorer la mise en place de cet office ?

NMK- L’important c’est la nomination d’une équipe compétente qui découvre toutes les méandres de la fraude douanière et fiscale au Togo. Sinon, nos recettes budgétaires resteraient très en deçà de notre potentiel, empêchant alors le gouvernement de réaliser les réformes nécessaires pour rebâtir un TOGO NOUVEAU, digne de respect dans le concert des nations où il est classé, en 2013, comme le peuple le moins heureux du monde, classé 158ème sur 158 pays sondés par l’ONU.


NMK, 2014,
Nadim Michel KALIFE,
Expert en Politique Economique Togolaise


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