Du patronyme au nom de famille

- C.W.  - 

  
  • Historique (de la coutume à l’exigence administrative vers l’idéologie).

L'histoire de la transmission du nom s'inscrit dans une longue tradition. Longtemps, on se contente d'un prénom parfois associé à un surnom ou à un nom de métier - le "petit Jean" ou "Pierre le forgeron". Au Moyen Age le patronyme devienne fixe et héréditaire. Il apparaît avec l'Etat moderne, qui a besoin d'administrer et de gérer les populations. Pour lever l'impôt ou imposer la conscription, il faut identifier les personnes au-delà de leur cercle d'interconnaissance. Pour cette raison que le patronyme s'impose progressivement en Europe.

La Révolution inscrit le patronyme dans le marbre : en 1794, la loi du 6 fructidor an II dispose qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance. Cette sanctuarisation du patronyme héréditaire s'effectue dans un monde marqué par une forte hiérarchie des sexes. Et le code civil de 1804 consacre la toute-puissance du père et mari. Celui-ci administre tout, surveille tout, il est le chef de famille, son nom symbolise le groupe tout entier, c'est donc ’’naturellement’’ le sien qui est transmis.

Il ne vous aura pas échappé qu’il en va autrement aujourd’hui. Non seulement la femme est l’égale de l’homme en droit, mais de nombreuses naissances ont lieu hors mariage. Enfin les couples homosexuels (hommes ou femmes) peuvent adopter ou reconnaitre mutuellement les enfants de l’un comme de l’autre. La modification de la loi était donc urgente et nécessaire.

En 1978, le Conseil de l'Europe demande aux gouvernements des pays qui le composent "d'accorder aux deux époux des droits égaux en ce qui concerne l'attribution du nom de famille aux enfants". Un an plus tard, les Nations unies exigent, elles aussi, la disparition de "toute disposition sexiste dans le droit du nom". Face à l'inertie des gouvernements, le Conseil de l'Europe renouvelle sa demande en 1985. "La perpétuation de discrimination entre les hommes et les femmes est inacceptable ", affirme l'Assemblée parlementaire. Après plusieurs rappels la France qui tardait à transcrire la directive européenne dans sa loi a dû obtempérer.

  • La loi française (le texte et ses conséquences pratiques)

Depuis la loi no 2003-516 du 2003-06-1818 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et après plusieurs modifications et circulaires dont la dernière d’octobre 2011, la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. L'enfant peut recevoir aussi bien le nom de l'un que le nom de l'autre, voire les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents ou dans l'ordre alphabétique par décision du juge lorsque les parents ne se mettent pas d'accord sur l'ordre. Le choix du nom de leur premier enfant par les parents s'applique par la suite à tous les autres enfants de la fratrie. Le mot de "patronyme" est symboliquement banni de la nouvelle loi au profit du "nom de famille". En modifiant les règles du jeu, la France, comme les pays qui l'ont précédée dans cette voie, veut promouvoir une nouvelle conception de l'identité individuelle : le nom de famille, qui a été longtemps le signe intangible de l'inscription dans la lignée paternelle, devient le fruit d'un choix affectif et personnel effectué par les parents. Le jeu des affiliations paraît dès lors plus ouvert : la famille n'est plus un chaînon de générations soumis à la loi commune mais un espace de discussion où les individus peuvent exercer leur liberté. Pour la première fois de l'histoire, le père et la mère ont leur mot à dire : c'est à eux, et non plus à la société, d'inventer - dans un certain cadre, bien sûr - le nom de famille qu'ils souhaitent donner à leur enfant.

  • Les conséquences de son application (la réalité et la psychologie).

Parité hommes-femmes, égalité des filiations, liberté de choix : à première vue, les principes de la loi à tout pour séduire. Ils ne semblent pourtant pas avoir convaincu à la lecture des chiffres : 82.8 % des enfants nés en 2012 portaient le nom de leur père, 6.5 % portaient le nom de leur mère, et 8.5 % portaient les deux noms accolés (père puis mère : 5.9 %, mère puis père : 1.6 %).

Pour tenter de décrypter cet état de fait, l'anthropologue Agnès Fine avance une hypothèse : si les couples continuent à privilégier la tradition, c'est sans doute parce que, en France, le nom du père demeure le signe traditionnel de l'unité familiale. "La coutume, et non la loi, veut que les femmes mariées changent de nom après leur mariage. Lorsqu'une épouse prend le nom de son mari et leurs enfants le nom du père, une unité se crée autour du nom de la lignée paternelle. Le patronyme devient le signe de reconnaissance de l'ensemble de la famille." Rien n'empêche, bien sûr, le mari de prendre le nom de sa femme et les enfants de porter le nom de leur mère, mais nul ne songe vraiment à cette possibilité.

Autre frein : dans les écoles, les administrations ou les services de santé, les parents qui ont transmis leurs deux noms doivent veiller au grain - s'ils cessent d'être vigilants, le second finit par "tomber". Beaucoup d'officiers d'état-civil semblent, eux aussi, circonspects. Pas par militantisme en faveur du système patrilinéaire mais uniquement par habitude. Le changement est source de désordres, beaucoup préfèrent donc respecter la tradition. Enfin la liberté donnée par la loi impose de choisir et là les difficultés commencent : lorsqu'ils optent pour le double nom, les couples doivent en effet choisir l'ordre dans lequel ils figurent, ce qui n'est pas toujours facile. A la seconde génération, le casse-tête se corse : lorsque les enfants à double nom deviendront parents, ils ne pourront les transmettre tels quels - à moins que leur moitié accepte de renoncer au sien. Il leur faudra donc abandonner l'un de leurs deux noms, un geste qui ne sera pas forcément facile, surtout dans ce grand moment de remaniement qu'est la parentalité. ]A la première génération, les parents ont le choix entre quatre possibilités. Mais à la seconde, le jeu est infiniment plus ouvert. Lorsque Madame Dupont-Durand rencontre Monsieur Dubois-Dupré, ils peuvent soit transmettre un nom simple (Dupont ou Dupré), soit l'un des deux noms composés (Dupont-Durand ou Dubois-Dupré), soit un nouveau double nom composé à partir des leurs : Cela nous fait ... 14 combinaisons différentes.

Quand les quatre grands parents de bébé se penchent sur le berceau et tentent de savoir à qui il ressemble, ils se disputent gentiment ! Mais lorsqu’il faudra supprimer le nom de l’un ou de l’autre … L’ambiance risque d’être moins chaleureuse !

Les parents peuvent maintenant favoriser une branche, sanctionner une lignée ou sauver un nom de l'oubli. Beaucoup de psy redoutent la culpabilité, les angoisses ou les conflits de loyauté qui pourront apparaître à ce moment-là. "C'est toujours une mauvaise idée de demander à quelqu'un de choisir entre son père et sa mère, estiment-ils. On peut subir des pressions, notamment de la part des grands-parents, ou avoir la tentation du règlement de comptes. Cela sèmera sûrement une certaine pagaille dans les esprits. Certains anthropologues semblent, eux aussi, perplexes. Ces couples vont devoir se poser des questions qu'ils ne s'étaient peut-être jamais posées. Que veulent-ils transmettre à leurs enfants ? Quel grand-père, quelle grand-mère souhaitent-ils honorer ? La liberté de choix oblige chacun à réfléchir en profondeur à son histoire et à son identité.

Le double nom n'est pas forcément d'un usage facile, mais si la tradition du patronyme s'est maintenue, c'est sans doute aussi parce que cette coutume vieille de huit siècles a peu à peu changé de signification. Elle était jadis l'un des symboles de la famille patriarcale : elle est aujourd'hui devenue un simple signe de paternité. Si la maternité est évidente - Mater semper certa est ("la mère est toujours certaine"), proclame l'adage -, la paternité l'est bien sûr beaucoup moins. Il y a une représentation de la maternité bien plus ancienne que la transmission du patronyme, c'est le gros ventre. En l'absence de grossesse, la transmission du nom est une manière symbolique de rendre publique la paternité. C'était essentiel hier, ça l'est encore aujourd'hui, dans un monde où les séparations fragilisent les liens entre le père et l'enfant. La transmission du patronyme est une manière d'installer durablement l'homme dans la paternité : elle sert de verrouillage et d'ancrage. Si la tradition patrilinéaire se perpétue, ce n'est sans doute pas simplement par conservatisme : c'est aussi parce que cette coutume séculaire semble avoir changé de sens. Le patronyme ne se contente plus de symboliser la puissance paternelle : il compense une asymétrie biologique - la mère accouche, le père donne son nom. "Il y a aujourd'hui beaucoup de femmes soucieuses d'égalité qui revendiquent la transmission du nom du père", explique les sociologues. C'est que l'égalité n'est pas toujours la similitude ! Face à l'asymétrie naturelle femmes-hommes dans la procréation, l'asymétrie culturelle père-mère dans la transmission du nom peut être vécue comme une façon d'égaliser les parents."

  • Conclusion

Notre nom nous présente aux autres, nous singularise, porte notre histoire. Il peut être source de honte, de fierté, dissimuler des secrets ou des souffrances. Certains s’y accrochent comme à une bouée, d’autres n’ont de cesse de s’en défaire. La relation à notre patronyme s’avère rarement simple.

Cette loi était nécessaire et bien venue malgré les difficultés d’applications soulignées. Il y a aujourd’hui de plus en plus d’union mixte. La loi ouvre la possibilité aux deux parents en accolant leur nom de ne pas nier l’origine de l’un au détriment de l’autre. Les couples se forment de plus en plus tard, une femme qui se marie à 35 ans désire de moins en moins changer de nom. L’habitude venant, ce que l’on constate dans certains milieux (femme avocate, enseignante, cadre dirigeante…), deviendra la tradition pour le plus grand nombre.

Que dire en conclusion pour aider les parents à l’heure du choix et aux législateurs qui devront tirer les leçons de l’application de la loi dans le temps ! Le nom de famille doit refléter le lien entre l’individu qui le porte et ceux qui lui ont donné. Ce que les droits espagnol et portugais consacrent en imposant le double nom. La modification de la loi française imposée par la pression du parlement européen et des Nations Unies montre que nous tolérons de plus en plus mal les arbitraires symboliques qui traduisent des arbitraires sociétaux. Ici, cesser de transmettre automatiquement le nom du père entend effacer l’inégalité homme-femme. Mais est-ce pas en se débarrassant des arbitraires symboliques que l’on supprime les inégalités ? Les symboles ont une force,mais il en faudra plus pour une réelle et effective égalité des sexes.

Le combat continue.

C.W
 10/06/2016

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